La huitième édition du Manuel canadien de la référence juridique est le guide de style couramment utilisé par les cours, les écoles de droit, les praticiens et les revues juridiques canadiens. Rédigé par la Faculté de droit à l’Université McGill, le manuel est souvent appelé le « Guide McGill ».
Pour citer dans le texte
Pour mentionner un document légal (loi, projet de loi, etc.) dans le texte, on le fait le plus organiquement possible et on ajoute les informations manquantes, entre parenthèses, en suivant l'ordre de la référence en bibliographie.
Exemples :
Exemple : PL C-7, Loi concernant l'Agence des services frontaliers du Canada, 1ère sess, 37e parl, 2005 (adopté par la Chambre des communes le 13 juin 2005).
Exemple : Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 745.
Refondu, révisé ou réadopté :
Exemple : Règlement sur le fil de fer barbelé, CRC, c 1180, art 3 (1978).
Non refondu :
Exemple : Règlement canadien sur la sûreté aérienne, DORS/2000-111, art 4.
Exemple : PL 6, Loi sur l'appui à l'essor de la francophonie manitobaine, 5e sess, 40e leg, Manitoba, 2015.
Exemple : Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, LM 2017, c 8.
Refondu, révisé ou réadopté :
Exemple : Règl du Man 368/97R, art 2.
Non refondu :
Exemple : Règl du Man 155/2001, art 3.
Exemple : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 30 octobre 1947, 58 RTNU 187 (entrée en vigueur : 1er janvier 1948) [GATT de 1947]
Exemple : Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, LM 2017, c 8.
Exemple : Déclaration universelle des droits de l'Homme, Rés AG 217A (III), Doc off AGNU, 3e session, supp no 13, Doc NU A/810 (1984) 71.
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