Au Canada, toute œuvre originale créée par une personne ou une entité est assujettie au droit d’auteur pendant une période déterminée. Lorsque cette période est élaguée, l'œuvre rejoint le domaine public et il n'est plus nécessaire d'obtenir une autorisation pour s'en servir ou pour en faire une version dérivée.
Règles générales
- La durée de protection prescrite par la Loi sur le droit d'auteur du Canada touche les utilisations au Canada, peu importe l'origine de l'œuvre.
- Dans la plupart des cas, la protection s'étend jusqu’à la fin de la 70e année suivant celle du décès du créateur ou de la créatrice.
- Lorsqu'il s'agit d'œuvres créées en collaboration, la durée s'étend jusqu'aux 70 ans suivant le décès du dernier coauteur ou de la dernière coautrice.
- Les documents créés ou publiés par la Couronne (les publications gouvernementales) ont une période de droit d'auteur de 50 ans suivant l'année durant laquelle ils ont été créés ou publiés.
Le Diagramme du droit d'auteur canadien et du domaine public, créé par l'Université d'Alberta et traduit par le Bureau du droit d'auteur de l’Université d'Ottawa et Bibliothèque et Archives nationales du Québec, permet de déterminer la durée de protection selon le type d'œuvre, la date de création, et bien d'autres facteurs.
