Droit d'auteur

Devant un public composé principalement de la population étudiante et du personnel de l’établissement d’enseignement, dans les locaux de l’établissement, les étudiants et étudiantes peuvent donner une représentation d’une œuvre (par exemple, une pièce de théâtre, du chant ou une pièce musicale, une lecture de poésie) en direct. L’utilisation équitable est applicable seulement si les exemplaires utilisés ont été légalement obtenus (Articles 29.5 (a) et (b) et 29.8).

Pour modifier une œuvre (par exemple, la traduire), il faudra tout de même demander la permission de l'auteur.

Un court extrait peut être reproduit et distribué en dehors de la salle de classe pour une activité administrative directement liée à l’éducation des étudiants comme l’élaboration d’un cours ou d’un programme d’études. L’extrait peut être numérisé et mis sur eCampus ou distribué par courriel. 
 
On ne peut pas reproduire une œuvre protégée sous l’utilisation équitable pour des fins de formation du personnel de l’université, des fins de gouvernance ou de gestion de l’université. 

Si l’œuvre en question fait partie des collections numériques de la Bibliothèque, il est préférable d’afficher ou de partager le lien permanent (permalien) avec vos collègues de l’université qui pourront y accéder avec leur compte de bibliothèque.