Droit d'auteur

Guide thématique
sur le droit d'auteur

Les membres du campus de l'USB créent et utilisent régulièrement des œuvres protégées par le droit d'auteur. Il est donc essentiel que chacun comprenne et respecte ses droits et ses responsabilités en tant que créateur et utilisateur.

La Loi sur le droit d’auteur accorde au créateur d'une production scientifique ou artistique (ou autre, voir l'article 5 (1) de la Loi) le droit exclusif de contrôler tous les aspects de son œuvre (par exemple, la production, la reproduction, la publication, l’exécution, l’adaptation ou la traduction).

Pour reproduire une œuvre en partie ou en totalité, il est généralement nécessaire d’obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Cependant, la loi prévoit également des exceptions, comme l'utilisation équitable (Article 29).